Ă partir de 2,99 € Achat rapide Comment obtenir la CCAD ? Il existe une formation spĂ©ciale pour le certificat animaux domestiques qui varie selon l'espĂšce ou les espĂšces d'animaux domestiques dont vous vous Le certificat de capacitĂ© De quoi s'agit-il ? Le certificat de capacitĂ© est la reconnaissance administrative des capacitĂ©s d'une personne Ă  entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacitĂ© pour les espĂšces domestiques qui concerne essentiellement les activitĂ©s commerciales liĂ©es Ă  ce groupe d'animaux et un certificat de capacitĂ© pour les espĂšces non domestiques. Les reptiles sont tous considĂ©rĂ©s comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacitĂ© pour l'entretien de certaines espĂšces a pour but de garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des animaux comme des personnes amenĂ©es Ă  s'en occuper, et Ă©ventuellement du public. La loi française permet ainsi de s'assurer que les soigneurs possĂšdent bien les compĂ©tences requises avant d'autoriser la possession et la prĂ©sentation de certaines espĂšces. La lĂ©gislation distingue quatre types de CDC pour les espĂšces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, Ă©levage, prĂ©sentation au public et soin Ă  la faune sauvage. L'Ă©levage des espĂšces non domestiques L'arrĂȘtĂ© du 08 octobre 2018 fixe les rĂšgles gĂ©nĂ©rales de dĂ©tention pour les animaux d'espĂšces non domestiques. Il dĂ©termine trois rĂ©gimes de dĂ©tention diffĂ©rents en fonction des espĂšces et des quotas. Qui est concernĂ© ? On peut distinguer trois situations en fonction des espĂšces considĂ©rĂ©es 1 - Les espĂšces nĂ©cessitant d'ĂȘtre titulaire d'un CDC Les espĂšces dont le rĂ©gime de dĂ©tention est indiquĂ© en colonne c dĂšs le premier spĂ©cimen Les espĂšces dont le rĂ©gime de dĂ©tention est indiquĂ© en colonne a, lorsque les effectifs indiquĂ©s dans cette colonne sont dĂ©passĂ©s, Les espĂšces dont le rĂ©gime de dĂ©tention est indiquĂ© en colonne b, lorsque les effectifs indiquĂ©s dans cette colonne sont dĂ©passĂ©s, Les espĂšces citĂ©es dans les arrĂȘtĂ©s de protection de la faune française France mĂ©tropolitaine et Guyane française, sauf mention contraire indiquĂ©e dans l'arrĂȘtĂ© du 08/10/2018. Les espĂšces mentionnĂ©es en annexe A du rĂšglement CE 338/97, sauf mention contraire indiquĂ©e dans l'arrĂȘtĂ© du 08/10/2018. 2 - Les espĂšces pour lesquels le dĂ©tenteur doit prĂ©alablement demander une dĂ©claration de dĂ©tention auprĂšs de la prĂ©fecture Les espĂšces dont le rĂ©gime de dĂ©tention est indiquĂ© en colonne b, tant que les effectifs indiquĂ©s dans cette colonne ne sont pas dĂ©passĂ©s. 3 - Les espĂšces accessibles sans autorisation ni dĂ©claration, aux conditions suivantes Les espĂšces dĂ©tenues ont un rĂ©gime de dĂ©tention indiquĂ© en colonne a, tant que les effectifs indiquĂ©s dans cette colonne ne sont pas dĂ©passĂ©s, La dĂ©tention de ces espĂšces n'a pas de but lucratif ou commercial, Le nombre total de spĂ©cimens de reptiles et d'amphibiens ne dĂ©passe 40 spĂ©cimens. Au-delĂ  de ces quotas l'Ă©levage n'est plus considĂ©rĂ© comme un Ă©levage d'agrĂ©ment et le CDC est obligatoire Constitution du dossier Lorsque les quotas sont dĂ©passĂ©s ou que les espĂšces convoitĂ©es l'exigent, il faudra passer un CDC. Dans un premier temps, l'idĂ©al est de se rapprocher de la DDPP du dĂ©partement oĂč l'Ă©levage se situe, ces services indiquent les Ă©lĂ©ments indispensables Ă  la rĂ©daction du dossier, ainsi que l'expĂ©rience prĂ©alable requise arrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 et peuvent guider les candidats dans leur dĂ©marche. Le dossier comporte deux parties la premiĂšre concerne le demandeur, la seconde l'Ă©tablissement dans lequel l'Ă©levage est ou sera pratiquĂ©. Il est tout Ă  fait possible de faire une demande de principe, c'est-Ă -dire sans installations existantes, mais dans ce cas l'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement AOE, voir plus loin ne pourra ĂȘtre dĂ©livrĂ©e et devra faire l'objet d'une demande ultĂ©rieure. Le dossier devra ĂȘtre le plus complet possible, tant sur la motivation du demandeur et ses compĂ©tences que sur les techniques mises en oeuvres pour assurer le soin aux animaux hĂ©bergement, alimentation, protocoles sanitaires, sĂ©curitĂ©, soins vĂ©tĂ©rinaires etc.. Il est prĂ©fĂ©rable d'avoir une approche pragmatique et de rĂ©diger en gardant une optique d'Ă©levage. Si les besoins biologiques et Ă©thologiques des espĂšces demandĂ©es doivent Ă©videmment ĂȘtre connus et prĂ©sentĂ©s par le demandeur, il est inutile voire contre-productif de recopier WikipĂ©dia ou la bibliographie consultĂ©e. Il faut garder Ă  l'esprit que le dossier doit pouvoir ĂȘtre lu par une personne non experte, qui doit se faire une idĂ©e claire de la façon dont le demandeur gĂšre son Ă©levage. La forme prĂ©sentation, photographies, schĂ©mas clairs n'est cependant pas Ă  nĂ©gliger puisqu'elle doit permettre une lecture facile et agrĂ©able. Avant de boucler le dossier il est conseillĂ© de le faire relire par l'interlocuteur des services vĂ©tĂ©rinaires, afin de s'assurer qu'il correspond aux attentes de ces services. Quand tout est en ordre, les exemplaires du dossier sont apportĂ©s Ă  la DDPP. A la rĂ©ception des dossiers, et sous rĂ©serve qu'ils soient correctement renseignĂ©s, la DDPP retourne au demandeur une attestation de dĂ©pĂŽt. Cette attestation indique que le dossier est en cours d'instruction, mais ne permet nullement au demandeur d'acquĂ©rir les espĂšces faisant l'objet du CDC. Elle permet cependant aux personnes en attente de rĂ©gularisation de prouver leur bonne foi en cas de contrĂŽle des services de l'ONCFS, des douanes ou d'autres services de la DDPP. Commission technique et commission plĂ©niĂšre Le demandeur est ensuite convoquĂ© pour s'exprimer devant une commission. Dans certains dĂ©partements il peut y avoir deux commissions une prĂ©-commission dite "technique" et une commission plĂ©niĂšre. La commission technique est constituĂ©e d'experts Ă©leveurs professionnels, amateurs chevronnĂ©s, responsables de parcs zoologiques par exemple appelĂ©s par la DDPP afin d'Ă©mettre un avis Ă©clairĂ© sur la demande, d'au moins un responsable de la DDPP et d'un agent de l'ONCFS. Les experts sont indĂ©pendants des services vĂ©tĂ©rinaires, mais surtout sont bĂ©nĂ©voles, ce qui peut expliquer les dĂ©lais entre le dĂ©pĂŽt de dossier et le passage devant cette commission. Le demandeur est amenĂ© par convocation Ă  se prĂ©senter et Ă  prĂ©senter sa demande, et Ă  rĂ©pondre aux questions de la commission. Ces questions peuvent aborder des sujets variĂ©s, tels que la lĂ©gislation, la reproduction, le devenir des naissances de l'Ă©levage, les techniques et le matĂ©riel utilisĂ©s pour l'Ă©levage etc. Certains points du dossier peuvent ĂȘtre repris pour ĂȘtre Ă©claircis, parfois aussi pour s'assurer que le demandeur est bien l'auteur du dossier. Chaque commission accueille rarement plus d'un expert en reptiles, c'est pourquoi votre dossier doit pouvoir s'adresser Ă  des personnes peu familiĂšres de ces animaux. Certaines questions peuvent ainsi ĂȘtre vĂ©ritablement naĂŻves. L'entretien dure gĂ©nĂ©ralement entre 15 et 20 minutes. La commission technique Ă©met un avis qui sera adressĂ© par courrier au demandeur dans les jours suivants, puis transmet le dossier Ă  la prĂ©fecture. La prĂ©fecture organise ensuite la commission plĂ©niĂšre. Si le demandeur a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© entendu lors d'une prĂ©-commission technique, sa prĂ©sence la commission plĂ©niĂšre n'est pas toujours indispensable, malgrĂ© son nom. En rĂšgle gĂ©nĂ©rale la commission plĂ©niĂšre suit l'avis de la commission technique, mais pour les dossiers importants d'autres questions peuvent ĂȘtre formulĂ©es pendant cette sĂ©ance. En cas d'avis favorable de cette derniĂšre commission, le demandeur reçoit par courrier recommandĂ© l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de son CDC. Autorisation d'ouverture d'Ă©tablissement L'autorisation d'ouverture d'Ă©tablissement concerne les locaux d'Ă©levage du titulaire du CDC. Cette AOE est obligatoire pour exercer l'activitĂ© d'Ă©levage d'espĂšces soumises au CDC. Le dossier d'AOE rĂ©unit toutes les informations du ou des locaux d'Ă©levage et des installations destinĂ©es Ă  accueillir les animaux. Selon les DDPP ce dossier peut ĂȘtre le mĂȘme que le dossier de CDC, ou ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  part. En fonction de la demande et du CDC du demandeur, l'AOE peut fixer des limitations quotas de spĂ©cimens, limitation Ă  certaines espĂšces.

Certificatde capacitĂ© pour la vente et le transit d’animaux d’espĂšces non domestiques publiĂ© le 7 mars 2017 (modifiĂ© le 20 mars 2018) Le certificat de capacitĂ© est un acte administratif qui est nĂ©cessaire Ă  toute personne dĂ©sirant ĂȘtre responsable de l’entretien d’animaux d’espĂšces non domestiques.

RetourObjectifsFormation obligatoire pour obtenir le certificat de capacitĂ© animaux d'espĂšces non domestiques requis pour exercer certaines activitĂ©s en lien avec les animaux sauvages Ă©levage, vente, transit, location, prĂ©sentation au public, etc.Description3 journĂ©es de formation en temps plein. DiffĂ©rents domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santĂ© animale, transport, sĂ©lection...Conditions d' l’issue de la formationCertificat de capacitĂ© pour l'entretien d'animaux d'espĂšces non domestiques;Attestation de suivi de prĂ©senceInformations complĂ©mentairesNooe est un organisme de formation dans le domaine animalier. Nous sommes habilitĂ©s par l'Etat Ă  dĂ©livrer des formations acaced attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espĂšces domestiques obligatoires pour exercer certaines activitĂ©s rĂ©glementĂ©es en lien avec les animaux domestiques. Nous dĂ©livrons aussi diverses autres formations TAV, nutrition chien/chat, certificat de capacitĂ© animaux non domestiques, etc. Sites internet et partiel Du 26 oct. 2022 au 30 oct. 2022 - ChĂątillon 92 Pour connaĂźtre les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formationDĂ©fi mĂ©tiers Carif-Oref francilienOrientation, Emploi, Formation professionnelle. Agir ensembleToiletteur / Toiletteuse canin H/FTOILETTAGE BOULES DE POILS PubliĂ© le 19/08/22 71 - OUROUX SUR SAONE CDI Temps plein Consulter l'offreToiletteur / Toiletteuse caninHeimtier Markt PubliĂ© le 19/08/22 Allemagne Frontalier CDI Temps partiel Consulter l'offreSoigneur animalier / Soigneuse animaliĂšre PubliĂ© le 19/08/22 24 - BERGERAC CDI Temps plein Consulter l'offreTECHNICIEN ANIMALIER F/H en CDI H/FTAGA MEDICAL PubliĂ© le 18/08/22 92 - NEUILLY SUR SEINE CDI Temps plein Consulter l'offreAssistant VĂ©tĂ©rinaire - Gerzat 63 H/FFINEXVET - FINANCIERE D'EXPANSION VETERI PubliĂ© le 18/08/22 63 - GERZAT CDD Temps plein Consulter l'offre
Lademande de certificat de capacitĂ©: si votre activitĂ© prĂ©voit la vente d'animaux non domestiques, vous devez obtenir un certificat de capacitĂ© auprĂšs de la Direction dĂ©partementale de la protection des populations (DDPP). Pour cela, vous devrez fournir certains documents prouvant vos qualifications professionnelles (diplĂŽme Epreuves E5 et E7 - mode de dĂ©livrance du certificat de capacitĂ©, session de formation Bac Pro TCVA rĂ©fĂ©rentiels 1999, ENSFEA , Paris, novembre 2009Cette session concernait les rĂ©fĂ©rentiels 1999. Les prĂ©conisations s'intĂšgrent Ă  la rĂ©novation du diplĂŽme rĂ©glementaires spĂ©cifiques ArrĂȘtĂ© MEEDAD du 02-07-2009 fixant les conditions simplifiĂ©es dans lesquelles le certificat de capacitĂ© pour l'entretien des animaux d'espĂšces non domestiques peut ĂȘtre DGER/SDPOFE/ N 2009-2086 du 31 aoĂ»t 2009 PDF, 83 Ko Diffusion de la liste d'espĂšces ou de groupe d'espĂšces non domestiques pour lesquelles un certificat de capacitĂ© pour l'entretien est des enseignements souhaitables en vue des Ă©preuves E5-E7 PDF, 42 Ko, Inspection de l'Enseignement prĂ©sentĂ©s lors de la session de formation Diaporama prĂ©sentĂ© par M. WINTERGERST, PDF, 419 Ko adjoint au sous directeur de la Protection et de la valorisation des espĂšces et de leurs milieux MinistĂšre de l'Ecologie, de l'Energie, du DĂ©veloppement Durable et de la Mer, Direction Eau et BiodiversitĂ©. Ce diaporama prĂ©sente le cadre rĂ©glementaire de la dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© pour la vente d'espĂšces non-domestiques et les consĂ©quences en termes de formation et d'Ă©valuation dans le bac pro prĂ©sentĂ© par M. Pierre DELAYE, PDF, 61 Ko Inspecteur de l'Enseignement Agricole, chargĂ© de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Ce document aborde la mise en place du Bac Pro en 3 ans et la dĂ©livrance du BEPA dans le cadre particulier de l' des diffĂ©rents ateliersL'objectif de ces ateliers Ă©tait d'harmoniser et d'amĂ©liorer les pratiques de formation et d'Ă©valuation en intĂ©grant les exigences du nouveau mode de dĂ©livrance du certificat de Pro TCVA Epreuve E7 ces comptes-rendus seront diffusĂ©s aprĂšs dĂ©finition des nouvelles modalitĂ©s de l'Ă©preuve E7CCF2 et CC3 diagnose des espĂšcesCCF5CCF6 condition d'entretien et capacitĂ© de conseilEpreuve terminale E7 candidats hors CCFBEPA rĂ©novĂ© "vente d'animaux et de produits d'animalerie" Il s'agit de travaux portant sur le BEPA rĂ©novĂ© dans le cadre de la rĂ©forme de la voie E2 recueil de fiches PDF, 24 KoCCF2 de l'Ă©preuve E3 reconnaissance et caractĂ©risation des espĂšces PDF, 8 KoCCF3 de l'Ă©preuve E3 organiser un espace de vente PDF, 28 KoSession d'accompagnement du baccalaurĂ©at professionnel "technicien conseil vente", ENSFEA -IFEAP, Toulouse, Mai 2010 PrĂ©sentation des rĂ©fĂ©rentiels de diplĂŽmeLe rĂ©fĂ©rentiel professionnel du baccalaurĂ©at professionnel option "technicien conseil vente" extraits Ă©tude drif, un mĂ©tier de traditions face Ă  de nouveaux paradigmes ... une adaptation permanente PDF, 780 Ko, Nathalie Flippo, Inspection de l'enseignement agricole, Session d'accompagnement des baccalaurĂ©ats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai nouveaux bacs professionnels "technicien conseil vente animalerie - produits de jardin" PDF, 223 Ko, DGER-POFE, Session d'accompagnement des baccalaurĂ©ats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai 2010Le nouveau bac professionnel "technicien conseil vente en alimentation" PDF, 218 Ko, DGER-POFE, Session d'accompagnement des baccalaurĂ©ats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai des rĂ©fĂ©rentiels en vue de la mise en oeuvre de l'Ă©valuation et de la formationComparaison des rĂ©fĂ©rentiels professionnels de BEPA et Bac Pro "conseil vente" PDF, 151 Ko, Corinne LĂ©pine, IFEAP, Session d'accompagnement des baccalaurĂ©ats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai complĂ©mentaritĂ© de formation 2nde-Bac pro PDF, 255 Ko, JoĂ«lle Castellan, ENSFEA, Session d'accompagnement des baccalaurĂ©ats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai de nos Ă©lĂšves insistent, invoquant des problĂšmes de mobilitĂ©, pour pouvoir effectuer toutes leurs pĂ©riodes de stage dans la mĂȘme jardinerie, ce qui nous semble peu voire pas acceptable. Peut-on effectuer tous les stages de premiĂšre et terminale Bac Pro TCVJ dans la mĂȘme entreprise ? Quel texte officiel peut nous donner la rĂ©ponse ?Ce n'est effectivement pas souhaitable, mais aucun texte ne permet de l'imposer. La contrainte de mobilitĂ© est une vraie contrainte pour ce jeune public, rarement titulaire du permis ... Cependant, la note de service de cadrage du bac pro vente 27 septembre 2010 prĂ©cise que les lieux de stage doivent ĂȘtre choisis en cohĂ©rence avec les capacitĂ©s professionnelles visĂ©es et les exigences de l'Ă©valuation E6 basĂ©e sur des situations professionnelles vĂ©cues. La rĂ©ponse est donc au cas par cas et il faut donc s'assurer que l'Ă©lĂšve ne fera pas tous ses stages dans le mĂȘme rayon et qu'il assurera une diversitĂ© d'activitĂ©s. La note de service concernant les CCF en animalerie et en jardinerie prĂ©voit dans l'Ă©preuve 7 l'Ă©valuation de la capacitĂ© C0 gĂ©rer un rayon dans le respect de la rĂ©glementation et de la sĂ©curitĂ©. Pour nous ce CCF nĂ©cessite d'Ă©valuer le module MP4 mais dans le rĂ©fĂ©rentiel de certification le module MP4 est Ă©valuĂ© Ă  travers l'E6 et non Ă  travers l'E7. Comment Ă©valuer cette capacitĂ© sans Ă©valuer le MP4 ?RĂ©ponse de l'inspection il est vrai qu'il y a des recoupements entre MP4 et MP5. Le MP4, Ă©valuĂ© en E6 comprend le "marchandisage de gestion". Le MP5, Ă©valuĂ© en E78 porte davantage, pour sa partie marchandisage, sur le "marchandisage d'animation". Il s'agit Ă©galement en E7, de prendre en compte la spĂ©cialitĂ© jardin ou animalerie, dans une Ă©valuation rĂ©alisĂ©e par l'enseignant de techniques commerciales, Ă©paulĂ© par l'enseignant de technique horticole ou animaliĂšre.
lecertificat de capacitĂ© pour les animaux non domestiques doit ĂȘtre obtenu pour les mĂ©tiers en lien avec un animal d’espĂšce non domestique ou pour les amateurs en dĂ©tenant un Ă  leur domicile. Qu’est-ce que l’attestation de connaissances ou CCAD ?
Vous avez un projet qui vous permettra de faire de l’élevage, de vendre des animaux de compagnie ou de faire du transit. MĂȘme si vous ĂȘtes un employĂ© et vous voulez faire les activitĂ©s citĂ©es plus haut, il vous faut nĂ©cessairement avoir un certificat de capacitĂ© pour animaux de compagnie. Il est souvent appelĂ© CCAD. Il n’est pas question d’exercer certains mĂ©tiers auprĂšs d’animaux sans avoir le CCAD. Cette certification existe sous deux types Ă  savoir le certificat de capacitĂ© des animaux de compagnie d’espĂšces domestiques et le certificat de capacitĂ© pour animaux non domestiques. Cet article va plus s’accrocher au premier type de certificat qui est le certificat de capacitĂ© des animaux domestiques. Nous espĂ©rons qu’il vous aidera Ă  prendre de bonnes mesures pour ne pas ĂȘtre une proie pour la loi. Pourquoi avoir le certificat de capacitĂ© pour les animaux domestiques ? Le certificat de capacitĂ© pour animaux domestiques est un document que toute personne exerçant les activitĂ©s suivantes doit avoir. Voici les activitĂ©s Élevage de chat, de chiens qui donne lieu Ă  la vente de deux portĂ©es par an au moins Exercice pour un titre commercial des activitĂ©s de dressage et d’éducation La prĂ©sentation de chiens et chats au public Vente et prĂ©sentation au public des animaux de compagnie qui ont une espĂšce domestique Vente d’animaux domestiques Ă  titre commercial, transit d’animaux domestiques Ă  titre commercial Garde d’animaux domestiques Ă  titre commercial La gestion d’un refuge ou d’une fourriĂšre. La formation vous permet d’avoir une certaine expĂ©rience qui vous permettra d’avoir le certificat qui sera une preuve de votre capacitĂ© Ă  exercer les mĂ©tiers prĂ©cĂ©demment citĂ©s. Le CCAD est un document qui atteste que le dĂ©tenteur dispose de connaissances requises relatives aux besoins physiologiques, biologiques, comportementaux et Ă  l’entretien des animaux domestiques qui constituent en quelque sorte des animaux de compagnie selon l’espĂšce. La formation pour avoir ce certificat diffĂšre. Et de la mĂȘme maniĂšre, le CCAD diffĂšre de l’espĂšce ou du groupe d’espĂšce d’animaux dont vous aurez choisi de vous occuper. La formation au Certificat de CapacitĂ© des Animaux Domestiques aussi appelĂ© QCM du ccad est indispensable. Selon la loi, personne ne peut exercer des activitĂ©s professionnelles qui sont liĂ©es aux animaux de compagnie qui sont d’une espĂšce domestique sans avoir le certificat de capacitĂ©. Pour ne pas ĂȘtre Ă  l’affut de la loi, il est important d’aller suivre la formation afin d’avoir le CCAD et exercer librement son activitĂ©. CoĂ»t de la formation et Ă©valuation La formation est faite par catĂ©gorie. Et chaque catĂ©gorie Ă  un coĂ»t donnĂ© fixĂ© avec l’évaluation. La formation est de 14 heures pour la premiĂšre catĂ©gorie dont le prix est fixĂ© Ă  280 euros avec Ă©valuation incluse. Elle est de 18 heures pour les deux catĂ©gories associĂ©es et le coĂ»t est de 360 euros avec l’évaluation incluse Elle passe Ă  22 heures pour trois catĂ©gories jumelĂ©es et le montant de la formation est de 440 euros avec l’évaluation incluse. Pour avoir des heures supplĂ©mentaires de 4 heures, il va falloir que la formation soit faite dans ces catĂ©gories et qu’elle soit rĂ©alisĂ©e dans la mĂȘme session de formation. Le pet setting est une garde personnalisĂ©e et individuelle qui est assurĂ©e par un visiteur promeneur qui se dĂ©place Ă  votre domicile. Le CCAD est un atout pour tous ceux qui font du pet setting.
Larticle L.413-2 du code de l’environnement dispose que « les responsables des Ă©tablissements d’élevage d’animaux d’espĂšces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des Ă©tablissements destinĂ©s Ă  la prĂ©sentation au public de spĂ©cimens vivants de la faune locale ou Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre titulaires d’un certificat de capacitĂ© pour
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activitĂ©sd’élevage (Ă  partir de 2 portĂ©es par an), de vente ou de prĂ©sentation publique d’animaux de compagnie d’espĂšces domestiques. RĂ©actualisation obligatoire pour toute personne titulaire du CCAD depuis + 10 ans (prĂ©voir 1 jour). A compter du 1er janvier 2015, les professionnels non titulaires des diplĂŽmes, titres et certificats permettant la dĂ©livrance

espĂšcespour lesquelles le certificat de capacitĂ© « vente » serait dĂ©livrĂ© de façon simplifiĂ©e (installations, nourriture, notions sanitaires, cohabitation avec congĂ©nĂšres ou autres espĂšces). MĂ©thode envisagĂ©e : accentuer l’enseignement E 7 sur l’entretien des espĂšces non domestiques. CapacitĂ© de conseil Objectif : autonomie de l’élĂšve, qualitĂ© du conseil dĂ©livrĂ© CERTIFICATDE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D'ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (cas gĂ©nĂ©ral) LISTE DES PIECES EXIGEES POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE REFERENCES REGLEMENTAIRES: Article L.413-2, L.413-3 et articles R. 413-3 Ă  R. 413-7 du Code de l’Environnement. ArrĂȘtĂ© du DĂ©poserune demande de certificat de capacitĂ© pour l'entretien d'animaux non domestiques est un parcours long et exigeant. L'Ă©levage de nombreuses espĂšces d'animaux non domestique est soumis en France Ă  une rĂ©glementation complexe . CERTIFICATDE CAPACITE NON DOMESTIQUE I DEFINITION Le certificat de capacitĂ© est un acte individuel de ladministration. Il est donc personnel et incessible. II CONTENU Le certificat de capacitĂ© est accordĂ© pour certaines espĂšces prĂ©cises, dĂ©signĂ©es dans la dĂ©cision, et pour lexercice de fonctions

Codede l'environnement > Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espÚces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

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