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LaRoche-sur-Yon. SOINS DE SUPPORT & ACTIVITĂS POUR LES PERSONNES MALADES Maison de quartier St AndrĂ© d'Ornay Chemin Guy Bourrieau Lundi Ă 14h30 BĂ©nĂ©voles rĂ©fĂ©rentes : Marie-AndrĂ©e Neau TĂ©l. 06 21 38 23 86 ***** Pour tout autre renseignement, contactez-nous. TĂ©l: 02 51 44 63 28. Ouvrir dans Google Maps. Nous rĂ©pondons Ă©galement Ă toutes vos questions par Wybierz materiaĆ - Chcesz go najpierw zobaczyÄ? ZamĂłw wzornikLaminatKliknij w pola poniĆŒej i wpisz swĂłj wymiarSzerokoĆÄ [cm]max WysokoĆÄ [cm]max Zachowaj peĆny kadr?KadrStandardKadrMontaĆŒTermin realizacjiEfekty BretagnePays de la Loire CIBPL-FFESSM 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient FRANCE. 02 97 37 51 51 webmaster[a]cibpl.fr. Mentions lĂ©gales â Contact â Flux RSS â VendĂ©e Habitat et son assureur ont demandĂ© au tribunal administratif de Nantes de condamner les entreprises intervenues sur la construction de son siĂšge social. Par RĂ©daction La Roche-sur-Yon PubliĂ© le 30 Juin 22 Ă 1930 Le Journal du Pays Yonnais Le siĂšge de VendĂ©e habitat Ă La Roche-sur-Yon. ©Google mapsVendĂ©e Habitat et son assureur ont demandĂ©, mercredi 29 juin 2022, au tribunal administratif de Nantes de condamner les entreprises intervenues sur la construction de son siĂšge social, situĂ© dans la zone dâamĂ©nagement concertĂ© ZAC des BaziniĂšres, Ă La Roche-sur-Yon, en VendĂ©e, quâils jugent responsable de ses public de lâhabitat OPH a rĂ©clamĂ© une provision forfaitaire » de 100 000 ⏠dans lâattente dâune expertise spĂ©cifique sur le flĂ©chissement » de la façade de lâ total, quinze types de malfaçons ont Ă©tĂ© infiltrations dâeauDes infiltrations dâeau » ont ainsi Ă©tĂ© relevĂ©es dans lâatrium du siĂšge social de VendĂ©e Habitat en raison de problĂšmes de pose des chĂąssis des ouvertures en alu de Secom Alu, une entreprise de La Mothe-Achard. Lâintervention de lâentreprise BGCV BĂątiment GĂ©nie Civil VendĂ©en, basĂ©e Ă La Roche-sur-Yon et en charge du gros-Ćuvre, a aussi Ă©tĂ© dĂ©tĂ©rioration de parquets en bois dans des bureaux, toujours liĂ©e Ă des infiltrations dâeau, a Ă©galement Ă©tĂ© confirmĂ©e par le premier expert judiciaire qui avait Ă©tĂ© mandatĂ© dans ce fumĂ©e dâĂ©chappement dans les salles de rĂ©unionUn passage de fumĂ©es dâĂ©chappement » a Ă©galement Ă©tĂ© constatĂ© entre les garages et les salles de rĂ©union » en raison de problĂšmes dâĂ©tanchĂ©itĂ© Ă lâair », a dĂ©taillĂ© le rapporteur public ce mercredi 29 juin 2022 devant le tribunal administratif. La confidentialitĂ© des Ă©changes » ne serait ainsi mĂȘme pas assurĂ©e » dans les salles de rĂ©union, selon lâexpert sĂ©curitĂ© incendie compromiseLe cabinet dâarchitectes ABP Architecture, basĂ© Ă La Rochelle, en Charente-Maritime, a Ă©galement Ă©tĂ© Ă©pinglĂ© pour ses manquements » dans la direction du chantier certains Ă©lĂ©ments prĂ©fabriquĂ©s Ă©taient dâune Ă©paisseur insuffisante ». Certaines malfaçons peuvent aussi compromettre la sĂ©curitĂ© incendie » du siĂšge de VendĂ©e Habitat, selon lâ en ce moment sur ActuUne requĂȘte vouĂ©e au rejetReste que le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, considĂšre que la requĂȘte de VendĂ©e Habitat est vouĂ©e au rejet » en raison de son irrecevabilitĂ© » de pure forme le bailleur social ne fait pas lâeffort mĂȘme sommaire » dâapporter un commencement de dĂ©monstration du caractĂšre dĂ©cennal » de ces malfaçons, pour quâelles soient couvertes par la garantie dĂ©cennale des constructeurs. LâOPH attend sans doute que vous fassiez ce travail », a-t-il dit aux trois sommaire » de ses prĂ©judices nâa par ailleurs jamais Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e » dans un mĂ©moire ultĂ©rieur, comme lâimposent les textes. Sa requĂȘte ne passe pas » par consĂ©quent la barre de la recevabilitĂ© », a dit le rapporteur pourrait ĂȘtre remboursĂ©, mais pas VendĂ©e HabitatIl nây a pas lieu non plus, selon lui, dâordonner une nouvelle expertise Aucune explication tangible » nâest avancĂ©e, Ă ses yeux, pour justifier un sursis Ă statuer » dans ce second expert intervenu sur lâimmeuble a en effet considĂ©rĂ© que le lĂ©ger dĂ©ficit dâarmature » quâil avait observĂ© ne pose pas de problĂšme de sĂ©curitĂ© » pour les occupants de lâ prĂ©tendus problĂšmes de confidentialitĂ© des Ă©changes » est par ailleurs peu documentĂ©e » par le premier expert judiciaire, considĂšre le rapporteur indemnisĂ©Lâassureur de VendĂ©e Habitat, la SMABTP, est en revanche en droit dâĂȘtre indemnisĂ© en partie de certains postes de prĂ©judices quâil avait acceptĂ© de rembourser au bailleur. La compagnie devrait ainsi toucher prĂšs de 20 000 ⏠des François Capul Atlantic Juris, lâavocat de BGCV, lâentreprise en charge du gros Ćuvre, sâest dĂ©fendu en rappelant que lâexpertise dommages-ouvrages nâavait pas Ă©tĂ© faite de façon contradictoire » entre les diffĂ©rents protagonistes du dossier. Et les malfaçons imputĂ©es Ă sa cliente ne relĂšvent pas de sa sphĂšre dâintervention », a-t-il assurĂ© aux trois juges dâune autre entreprise â qui devrait payer un peu plus de 1 200 ⏠si les conclusions du rapporteur public Ă©taient suivies par le tribunal â a demandĂ© Ă ĂȘtre exonĂ©rĂ©e des frais de justice le magistrat a demandĂ©, pour ce seul motif, de la condamner Ă verser 1 000 ⏠à la SMABTP. Câest quasiment la mĂȘme somme que pour les frais de remise en Ă©tat », a-t-elle de Socotec, le contrĂŽleur technique du chantier, nâa quant Ă lui pas fait dâautres observations Ă lâaudience que celles dĂ©jĂ mentionnĂ©es dans ses mĂ©moires tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa dĂ©cision en dĂ©libĂ©rĂ©, rendra son jugement dans un mois PressPepperCet article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans lâespace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute lâactualitĂ© de vos villes et marques favorites.